Arrêté du 8 juillet 2004 attribuant l'appellation "musée de France" en application des dispositions de l'article L. 442-1 du code du patrimoine.

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2020

NOR : MCCB0400587A

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Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le code du patrimoine, notamment son article L. 442-1 ;

Vu le décret n° 2002-628 du 25 avril 2002 pris pour l'application de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, et notamment son article 8 ;

Vu l'avis de la Commission scientifique nationale en date du 11 juin 2004 ;

Vu l'avis du Haut Conseil des musées de France en date du 15 juin 2004,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 27/02/2020Version en vigueur depuis le 27 février 2020

    Modifié par Arrêté du 19 février 2020 - art. 1

    L'appellation " musée de France " est attribuée aux musées ci-après :

    Musée d'art moderne de la ville de Paris ;

    Maison de Balzac ;

    Musée Bourdelle ;

    Musée Carnavalet-histoire de Paris ;

    Musée Cernuschi, musée des arts de l'Asie de la ville de Paris ;

    Musée Cognacq-Jay, musée du XVIIIe siècle de la ville de Paris ;

    Musée de la Libération de Paris - musée du général Leclerc - musée Jean Moulin ;

    Palais Galliera, musée de la mode de la ville de Paris ;

    Petit Palais, musée des beaux-arts de la ville de Paris ;

    Maison de Victor Hugo ;

    Musée de la vie romantique ;

    Musée Zadkine.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 21/07/2004Version en vigueur depuis le 21 juillet 2004

    La directrice des musées de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Renaud Donnedieu de Vabres