Arrêté du 13 mai 2003 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1999 portant désignation des personnes responsables des marchés à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche

Version INITIALE

NOR : AGRB0300752A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/13/AGRB0300752A/jo/texte

Texte n°30


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code des marchés publics, et notamment son article 20 ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 1999 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche,
Arrête :


  • A l'article 1er de l'arrêté du 12 juillet 1999 susvisé, les alinéas :
    « - le directeur de l'espace rural et de la forêt ;
    « - le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ; »,
    sont remplacés par l'alinéa :
    « - le directeur général de la forêt et des affaires rurales ; ».


  • A l'article 2 du même arrêté, les alinéas :
    « - pour le directeur de l'espace rural et de la forêt, l'adjoint au directeur ;
    « - pour le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, l'adjoint au directeur ; »,
    sont remplacés par l'alinéa :
    « - pour le directeur général de la forêt et des affaires rurales, le directeur général adjoint et l'adjoint au directeur général ; ».


  • La directrice des affaires financières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 mai 2003.


Hervé Gaymard

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