Arrêté du 13 mai 2003 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1999 portant désignation des personnes responsables des marchés à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche

Version INITIALE

NOR : AGRB0300752A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/13/AGRB0300752A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


A l'article 1er de l'arrêté du 12 juillet 1999 susvisé, les alinéas :
« - le directeur de l'espace rural et de la forêt ;
« - le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ; »,
sont remplacés par l'alinéa :
« - le directeur général de la forêt et des affaires rurales ; ».