Article 3
La directrice des affaires financières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 mai 2003 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1999 portant désignation des personnes responsables des marchés à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR : AGRB0300752A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/13/AGRB0300752A/jo/article_3
Texte n°30