Arrêté du 2 juin 2003 modifiant l'arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement

Version INITIALE

NOR : DEVG0210452A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/2/DEVG0210452A/jo/texte

Texte n°26


Le Premier ministre, la ministre de l'écologie et du développement durable, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat,
Vu l'arrêté du 19 mai 2000 modifié portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2003 portant création du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 28 novembre 2002,
Arrêtent :


  • L'article 5 de l'arrêté du 19 mai 2000 susvisé est complété comme suit :
    « F. - Le service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations. »


  • A l'article 6 de l'arrêté du 19 mai 2000 susvisé, il est ajouté un F rédigé comme suit :
    « F. - Le service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations exerce les missions qui lui sont dévolues par l'arrêté du 2 juin 2003. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 juin 2003.


Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Par empêchement du secrétaire général
du Gouvernement :
Le directeur au secrétariat général
du Gouvernement,
S. Lasvignes
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye
Le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat,
Henri Plagnol

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 30,7 Mo