Arrêté du 27 mai 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre d'emplois offerts au recrutement sans concours d'agents des services techniques d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en application du titre II du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002
NOR : EQUP0300439A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/27/EQUP0300439A/jo/texte
Texte n°25