Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 juin 2003 modifiant l'arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement
NOR : DEVG0210452A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/2/DEVG0210452A/jo/article_3
Texte n°26