Article 1
L'article 5 de l'arrêté du 19 mai 2000 susvisé est complété comme suit :
« F. - Le service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVG0210452A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/2/DEVG0210452A/jo/article_1
Texte n°26
L'article 5 de l'arrêté du 19 mai 2000 susvisé est complété comme suit :
« F. - Le service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations. »
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