Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 mars 2003 abrogeant divers cahiers des clauses techniques générales relatifs aux tissus, aux articles textiles ou aux mobiliers de bureau
NOR : ECOM0300023A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/26/ECOM0300023A/jo/article_3
Texte n°20