Arrêté du 30 janvier 2004 pris en application des articles 40 et 80 du code des marchés publics et fixant les modèles de formulaires pour la publication des avis relatifs à la passation et à l'attribution de marchés publics

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NOR : ECOM0310623A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/30/ECOM0310623A/jo/texte

Texte n°13

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics, notamment les articles 40 et 80 du code annexé,
Arrête :


  • Les demandes de publication d'avis d'appel public à la concurrence et d'avis d'attribution de marchés publics, prévues respectivement aux articles 40 et 80 du code des marchés publics, sont rédigées sur les formulaires dont les modèles sont annexés au présent arrêté.


  • L'arrêté du 28 août 2001 pris en application de l'article 80 du code des marchés publics et fixant la liste des mentions devant figurer dans l'avis d'attribution est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.



  • A N N E X E


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    MODELE D'AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE


    Date de réception de l'avis : Numéro d'identification :


    PARTIE RESERVEE A L'ORGANE DE PUBLICATION


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    ANNEXE I
    - Adresses complémentaires
    A ne remplir qu'en cas de différence avec la section 2, page 1


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    ANNEXE II
    - Renseignements relatifs aux lots
    Utiliser la présente annexe autant de fois que nécessaire
    Remplir les points 5 et 6 uniquement si les dates diffèrent de celles définies pour l'ensemble du marché (section 7, page 3)


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    ANNEXE III
    - Liste des catégories de services mentionnée à la section 3 (page 2)


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    (1) A l'exclusion des services de transports ferroviaires.
    (2) Sous réserve des dispositions du 5° de l'article 3 du code des marchés publics.
    (3) Sous réserve des dispositions du 6° de l'article 3 du code des marchés publics.
    (4) A l'exclusion des services d'arbitrage et de conciliation.




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    MODELE D'AVIS D'ATTRIBUTION


    Date de réception de l'avis : Numéro d'identification :


    PARTIE RESERVEE A L'ORGANE DE PUBLICATION


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    ANNEXE I - Justification du choix de la procédure négociée
    (article 35 du code des marchés publics)


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    ANNEXE II - Liste des catégories de services mentionnée à la section 3 (page 2)


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    n° 30 du 05/02/2004 page 2493 à 2506


    (1) A l'exclusion des services de transports ferroviaires.
    (2) Sous réserve des dispositions du 5° de l'article 3 du code des marchés publics.
    (3) Sous réserve des dispositions du 6° de l'article 3 du code des marchés publics.
    (4) A l'exclusion des services d'arbitrage et de conciliation.


Fait à Paris, le 30 janvier 2004.


Francis Mer


Nota. - Ces formulaires peuvent être téléchargés gratuitement sur le site du « portail des marchés publics » :
(http://djo.journal-officiel.gouv.fr/marchespublics/).



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