Arrêté du 30 janvier 2004 pris en application des articles 40 et 80 du code des marchés publics et fixant les modèles de formulaires pour la publication des avis relatifs à la passation et à l'attribution de marchés publics.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics, notamment les articles 40 et 80 du code annexé,

Article 1
Version en vigueur du 05/02/2004 au 01/09/2006Version en vigueur du 05 février 2004 au 01 septembre 2006
Abrogé par Arrêté 2006-08-28 art. 6 JORF 29 août 2006 en vigueur le 1er septembre 2006
Les demandes de publication d'avis d'appel public à la concurrence et d'avis d'attribution de marchés publics, prévues respectivement aux articles 40 et 80 du code des marchés publics, sont rédigées sur les formulaires dont les modèles sont annexés au présent arrêté.
Article 2
Version en vigueur du 05/02/2004 au 01/09/2006Version en vigueur du 05 février 2004 au 01 septembre 2006
Abrogé par Arrêté 2006-08-28 art. 6 JORF 29 août 2006 en vigueur le 1er septembre 2006
L'arrêté du 28 août 2001 pris en application de l'article 80 du code des marchés publics et fixant la liste des mentions devant figurer dans l'avis d'attribution est abrogé.
Article 3
Version en vigueur du 05/02/2004 au 01/09/2006Version en vigueur du 05 février 2004 au 01 septembre 2006
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
abrogé Annexes
- Article ANNEXE
  Version en vigueur du 05/02/2004 au 01/09/2006Version en vigueur du 05 février 2004 au 01 septembre 2006
  Abrogé par Arrêté 2006-08-28 art. 6 JORF 29 août 2006 en vigueur le 1er septembre 2006
  (Formulaires non reproduits, voir JO du 05/02/04 page 2494).

Francis Mer

Droit national