Article 2
L'arrêté du 28 août 2001 pris en application de l'article 80 du code des marchés publics et fixant la liste des mentions devant figurer dans l'avis d'attribution est abrogé.
Arrêté du 30 janvier 2004 pris en application des articles 40 et 80 du code des marchés publics et fixant les modèles de formulaires pour la publication des avis relatifs à la passation et à l'attribution de marchés publics
NOR : ECOM0310623A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/30/ECOM0310623A/jo/article_2
Texte n°13