Annexe
A N N E X E
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MODELE D'AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Date de réception de l'avis : Numéro d'identification :
PARTIE RESERVEE A L'ORGANE DE PUBLICATION
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ANNEXE I
- Adresses complémentaires
A ne remplir qu'en cas de différence avec la section 2, page 1
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ANNEXE II
- Renseignements relatifs aux lots
Utiliser la présente annexe autant de fois que nécessaire
Remplir les points 5 et 6 uniquement si les dates diffèrent de celles définies pour l'ensemble du marché (section 7, page 3)
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ANNEXE III
- Liste des catégories de services mentionnée à la section 3 (page 2)
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(1) A l'exclusion des services de transports ferroviaires.
(2) Sous réserve des dispositions du 5° de l'article 3 du code des marchés publics.
(3) Sous réserve des dispositions du 6° de l'article 3 du code des marchés publics.
(4) A l'exclusion des services d'arbitrage et de conciliation.
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MODELE D'AVIS D'ATTRIBUTION
Date de réception de l'avis : Numéro d'identification :
PARTIE RESERVEE A L'ORGANE DE PUBLICATION
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ANNEXE I - Justification du choix de la procédure négociée
(article 35 du code des marchés publics)
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ANNEXE II - Liste des catégories de services mentionnée à la section 3 (page 2)
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(1) A l'exclusion des services de transports ferroviaires.
(2) Sous réserve des dispositions du 5° de l'article 3 du code des marchés publics.
(3) Sous réserve des dispositions du 6° de l'article 3 du code des marchés publics.
(4) A l'exclusion des services d'arbitrage et de conciliation.