Arrêté du 13 décembre 2002 modifiant le nom de spécialités génériques inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0224116A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/13/SANS0224116A/jo/texte

Texte n°25


Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 13 mars 1997 modifié pris pour l'application de l'article L. 162-17-1 du code de la sécurité sociale et relatif au suffixe de la dénomination de fantaisie des spécialités génériques ;
Vu les décisions du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date des 13 janvier 2001, 3 janvier 2002, 8 mars 2002 et 18 juin 2002 portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique,
Arrête :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Les stocks détenus par les laboratoires à la date de publication du présent arrêté comportant des vignettes et des conditionnements (étuis, notices) sans la mention Gé peuvent être écoulés jusqu'au 30 juin 2003.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E
    (8 modifications)


    Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 298 du 22/12/2002 page 21435 à 21435


Fait à Paris, le 13 décembre 2002.


Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie


Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 25,7 Mo