Arrêté du 13 décembre 2002 modifiant le nom de spécialités génériques inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0224116A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/13/SANS0224116A/jo/article_3

Texte n°25

Article 3


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.