Article 1
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Arrêté du 13 décembre 2002 modifiant le nom de spécialités génériques inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
NOR : SANS0224116A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/13/SANS0224116A/jo/article_1
Texte n°25