Arrêté du 28 novembre 2002 portant désignation d'une personne qualifiée admise à assister aux séances du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger

Version INITIALE

NOR : SANS0223900A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/28/SANS0223900A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Le directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés est désigné en tant que personne qualifiée admise à assister aux séances du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger.