Article 1
Le directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés est désigné en tant que personne qualifiée admise à assister aux séances du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANS0223900A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/28/SANS0223900A/jo/article_1
Texte n°2
Le directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés est désigné en tant que personne qualifiée admise à assister aux séances du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger.
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