Arrêté du 15 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances psychotropes

Version INITIALE

NOR : SANP0222375A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/15/SANP0222375A/jo/article_2

Texte n°26

Article 2


A la deuxième partie de l'annexe de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté : « préparations injectables renfermant de l'acide gamma-hydroxybutyrique ou ses sels ».