Arrêté du 23 mai 2002 relatif à l'habilitation des personnes responsables des marchés

Version INITIALE

NOR : DEVG0210187A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/23/DEVG0210187A/jo/texte

Texte n°19


La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code des marchés publics, notamment son article 20 ;
Vu le décret n° 2000-426 du 19 mai 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement,
Arrête :


  • Sont habilitées en qualité de personnes responsables des marchés du ministère de l'écologie et du développement durable, dans la limite de leurs attributions respectives, les personnes suivantes :
    - le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales ;
    - le directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale ;
    - le directeur de l'eau ;
    - le directeur de la prévention des pollutions et des risques ;
    - le directeur de la nature et des paysages.
    En cas d'absence ou d'empêchement :
    - du directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales : le directeur général adjoint ;
    - du directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale : le directeur adjoint ;
    - du directeur de l'eau : le directeur adjoint ou l'adjoint au directeur ;
    - du directeur de la prévention des pollutions et des risques : le directeur adjoint ;
    - du directeur de la nature et des paysages : le directeur adjoint.


  • L'arrêté du 25 août 2000 portant désignation des personnes responsables des marchés est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 mai 2002.


Roselyne Bachelot-Narquin