Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 mai 2002 relatif à l'habilitation des personnes responsables des marchés
NOR : DEVG0210187A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/23/DEVG0210187A/jo/article_3
Texte n°19