Arrêté du 23 mai 2002 relatif à l'habilitation des personnes responsables des marchés

Version INITIALE

NOR : DEVG0210187A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/23/DEVG0210187A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Sont habilitées en qualité de personnes responsables des marchés du ministère de l'écologie et du développement durable, dans la limite de leurs attributions respectives, les personnes suivantes :
- le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales ;
- le directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale ;
- le directeur de l'eau ;
- le directeur de la prévention des pollutions et des risques ;
- le directeur de la nature et des paysages.
En cas d'absence ou d'empêchement :
- du directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales : le directeur général adjoint ;
- du directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale : le directeur adjoint ;
- du directeur de l'eau : le directeur adjoint ou l'adjoint au directeur ;
- du directeur de la prévention des pollutions et des risques : le directeur adjoint ;
- du directeur de la nature et des paysages : le directeur adjoint.