Décret n° 2002-523 du 16 avril 2002 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts et chaussées (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : EQUP0200172Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/16/EQUP0200172Z/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/16/2002-523R1/jo/texte

Texte n°18


  • Rectificatif au Journal officiel du 17 avril 2002, page 6773, article 19, 6e ligne, au lieu de : « ... d'activité ou de... », lire : « ... d'activité, ou de... ».

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