La ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports,
Arrête :
Fait à Paris, le 11 avril 2002.
Marie-George Buffet
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MJSK0270079A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/11/MJSK0270079A/jo/texte
Texte n°54
La ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports,
Arrête :
Fait à Paris, le 11 avril 2002.
Marie-George Buffet
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