Arrêté du 11 avril 2002 portant organisation et fonctionnement de la commission de sélection prévue à l'article 7 du décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports

Version INITIALE

NOR : MJSK0270079A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/11/MJSK0270079A/jo/article_4

Texte n°54