Arrêté du 11 avril 2002 portant organisation et fonctionnement de la commission de sélection prévue à l'article 7 du décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports

Version INITIALE

NOR : MJSK0270079A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/11/MJSK0270079A/jo/article_2

Texte n°54

Article 2


Les membres de la commission sont nommés, pour une durée de deux ans, par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports. Son secrétariat est assuré par le bureau des ressources humaines de la direction du personnel et de l'administration.