Décret n° 2002-1336 du 7 novembre 2002 modifiant le décret n° 2000-808 du 25 août 2000 fixant les attributions des inspecteurs généraux des armées

Version INITIALE

NOR : DEFD0202256D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/11/7/DEFD0202256D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/11/7/2002-1336/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Le décret du 25 août 2000 susvisé est modifié comme suit :
I. - Les articles 6 et 7 deviennent respectivement les articles 7 et 8.
II. - Il est ajouté un nouvel article 6 ainsi rédigé :
« Art. 6. - Le général d'armée aérienne inspecteur général des armées est chargé de veiller au bon déroulement des enquêtes techniques relatives aux accidents ou incidents aériens graves. »