Décret n°2002-1336 du 7 novembre 2002 modifiant le décret n° 2000-808 du 25 août 2000 fixant les attributions des inspecteurs généraux des armées

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 novembre 2002

NOR : DEFD0202256D

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,

Vu le décret n° 2000-808 du 25 août 2000 fixant les attributions des inspecteurs généraux des armées,

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie