Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 221-4, L. 461-2 et R. 461-3 ;
Vu le code du travail, notamment les articles L. 231-3 et R. 231-18 ;
Vu les avis en date des 19 mai 1998, 25 novembre 1998, 8 juillet 1999, 30 novembre 1999, 28 mars 2000, 29 juin 2000 et 6 décembre 2000 de la commission spécialisée en matière de maladies professionnelles du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 30 septembre 2002 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Le tableau n° 10 ter des maladies professionnelles annexé au livre IV du code de la sécurité sociale est remplacé par le tableau suivant :
« TABLEAU N° 10 TER
AFFECTIONS CANCÉREUSES CAUSÉES PAR L'ACIDE CHROMIQUE ET LES CHROMATES ET BICHROMATES ALCALINS
OU ALCALINOTERREUX AINSI QUE PAR LE CHROMATE DE ZINC
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 37 du 13/02/2003 page 2647 à 2656
Les tableaux n°s 2, 5, 8, 10, 10 bis, 11, 12, 13, 15 bis, 31, 33, 36, 37, 37 bis, 38, 41, 43, 47, 49, 50, 51, 62, 63, 65, 66, 73, 74, 82 et 84 des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale relatifs aux allergies respiratoires et cutanées sont modifiés comme suit :
I. - Tableau n° 2 : maladies professionnelles causées par le mercure et ses composés
Dans la première colonne, les mots : « Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition ou confirmées par un test épicutané. » sont remplacés par les mots : « Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané. »
II. - Tableau n° 5 : affections professionnelles liées au contact avec le phosphore et le sesquisulfure de phosphore
Le tableau n° 5 est remplacé par le tableau suivant :
« Tableau n° 5 : affections professionnelles liées au contact avec le phosphore et le sesquisulfure de phosphore
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III. - Tableau n° 8 : affections causées par les ciments (alumino-silicates de calcium)
Le tableau n° 8 est remplacé par le tableau suivant :
« Tableau n° 8 : affections causées par les ciments (alumino-silicates de calcium)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
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IV. - Tableau n° 10 : ulcérations et dermites provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins,
le chromate de zinc et le sulfate de chrome
Le tableau n° 10 est remplacé par le tableau suivant :
« Tableau n° 10 : ulcérations et dermites provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins,
le chromate de zinc et le sulfate de chrome
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
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V. - Tableau n° 10 bis : affections respiratoires provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins
Le tableau n° 10 bis est remplacé par le tableau suivant :
« Tableau n° 10 bis : affections respiratoires provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins
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VI. - Tableau n° 11 : intoxication professionnelle par le tétrachlorure de carbone
Dans la colonne « Désignation des maladies », les mots : « Dermite chronique ou récidivante » sont remplacés par les mots : « Dermite irritative ».
VII. - Tableau n° 12 : affections professionnelles provoquées par les dérivés halogénés suivants
des hydrocarbures aliphatiques
Le tableau n° 12 est remplacé par le tableau suivant :
« Tableau n° 12 : affections professionnelles provoquées par les dérivés halogénés suivants des hydrocarbures aliphatiques : dichlorométhane (chlorure de méthylène), trichlorométhane (chloroforme), tribromométhane (bromoforme), dichloro-1-2-éthane, dibromo-1-2-éthane, trichloro-1-1-1-éthane (méthylchloroforme), dichloro-1-1-éthylène (dichloréthylène asymétrique), dichloro-1-2-éthylène (dichloréthylène symétrique), trichloréthylène, tétrachloréthylène (perchloréthylène), dichloro-1-2-propane, chloropropylène (chlorure d'allyle), chloro-2-butadiène-1-3 (chloroprène)
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VIII. - Tableau n° 13 : intoxications professionnelles par les dérivés nitrés et chloronitrés des hydrocarbures benzéniques
Le tableau n° 13 est remplacé par le tableau suivant :
« Tableau n° 13 : intoxications professionnelles par les dérivés nitrés et chloronitrés des hydrocarbures benzéniques
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IX. - Tableau n° 15 bis : affections de mécanisme allergique provoquées par les amines aromatiques, leurs sels, leurs dérivés notamment hydroxylés, halogénés, nitrés, nitrosés, sulfonés et les produits qui en contiennent à l'état libre
Le tableau n° 15 bis est remplacé par le tableau suivant :
« Tableau n° 15 bis : affections de mécanisme allergique provoquées par les amines aromatiques, leurs sels,
leurs dérivés notamment hydroxylés, halogénés, nitrés, nitrosés, sulfonés et les produits qui en contiennent à l'état libre
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X. - Tableau n° 31 : maladies professionnelles engendrées par les aminoglycosides,
notamment la streptomycine, la néomycine et leurs sels
Dans la colonne « Désignation de la maladie » du tableau n° 31, les mots : « en cas de nouvelle exposition ou » sont remplacés par les mots : « en cas de nouvelle exposition au risque ou ».
XI. - Tableau n° 33 : maladies professionnelles dues au béryllium et à ses composés
Le tableau n° 33 est remplacé par le tableau suivant :
« Tableau n° 33 : maladies professionnelles dues au béryllium et à ses composés
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XII. - Tableau n° 36 : affections provoquées par les huiles et graisses d'origine minérale ou de synthèse
Le tableau n° 36 est remplacé par le tableau suivant :
« Tableau n° 36 : affections provoquées par les huiles et graisses d'origine minérale ou de synthèse
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XIII. - Tableau n° 37 : affections cutanées professionnelles causées par les oxydes et les sels de nickel
Le tableau n° 37 est remplacé par le tableau suivant :
« Tableau n° 37 : affections cutanées professionnelles causées par les oxydes et les sels de nickel
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XIV. - Tableau n° 37 bis : affections respiratoires causées par les oxydes et les sels de nickel
Le tableau n° 37 bis est remplacé par le tableau suivant :
« Tableau n° 37 bis : affections respiratoires causées par les oxydes et les sels de nickel
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XV. - Tableau n° 38 : maladies professionnelles engendrées par la chlorpromazine
Le tableau n° 38 est remplacé par le tableau suivant :
« Tableau n° 38 : maladies professionnelles engendrées par la chlorpromazine
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XVI. - Tableau n° 41 : maladies engendrées par les pénicillines et leurs sels et les céphalosporines
Le tableau n° 41 est remplacé par le tableau suivant :
« Tableau n° 41 : maladies engendrées par les bétalactamines (notamment pénicillines et leurs sels) et les céphalosporines
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XVII. - Tableau n° 43 : affections provoquées par l'aldéhyde formique et ses polymères
Le tableau n° 43 est remplacé par le tableau suivant :
« Tableau n° 43 : affections provoquées par l'aldéhyde formique et ses polymères
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XVIII. - Tableau n° 47 : affections professionnelles provoquées par les bois
Le tableau n° 47 est remplacé par le tableau suivant :
« Tableau n° 47 : affections professionnelles provoquées par les bois
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XIX. - Tableau n° 49 : affections provoquées par les amines aliphatiques et alicycliques
Le tableau n° 49 est remplacé par le tableau suivant :
« Tableau n° 49 : affections cutanées provoquées par les amines aliphatiques, alicycliques ou les éthanolamines
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XX. - Tableau n° 50 : affections provoquées par la phénylhydrazine
Le tableau n° 50 est remplacé par le tableau suivant :
« Tableau n° 50 : affections provoquées par la phénylhydrazine
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XXI. - Tableau n° 51 : maladies professionnelles provoquées par les résines époxydiques et leurs constituants
Le tableau n° 51 est remplacé par le tableau suivant :
« Tableau n° 51 : maladies professionnelles provoquées par les résines époxydiques et leurs constituants
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XXII. - Tableau n° 62 : affections professionnelles provoquées par les isocyanates organiques
Le tableau n° 62 est remplacé par le tableau suivant :
« Tableau n° 62 : affections professionnelles provoquées par les isocyanates organiques
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n° 37 du 13/02/2003 page 2647 à 2656
XXIII. - Tableau n° 63 : affections provoquées par les enzymes
Le tableau n° 63 est remplacé par le tableau suivant :
« Tableau n° 63 : affections provoquées par les enzymes
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XXIV. - Tableau n° 65
Dans la colonne : « Désignation de la maladie » du tableau n° 65, les mots : « après nouvelle exposition » sont remplacés par les mots : « en cas de nouvelle exposition ».
XXV. - Tableau n° 66 : affections respiratoires de mécanisme allergique
Le tableau n° 66 est remplacé par le tableau suivant :
« Tableau n° 66 : rhinite et asthmes professionnels
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XXVI. - Tableau n° 73 : maladies professionnelles causées par l'antimoine et ses dérivés
Le tableau n° 73 est remplacé par le tableau suivant :
« Tableau n° 73 : maladies professionnelles causées par l'antimoine et ses dérivés
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XXVII. - Tableau n° 74 : affections professionnelles provoquées par le furfural et l'alcool furfurylique
Le tableau n° 74 est remplacé par le tableau suivant :
« Tableau n° 74 : affections professionnelles provoquées par le furfural et l'alcool furfurylique
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XXVIII. - Tableau n° 82 : affections provoquées par le méthacrylate de méthyle
Le tableau n° 82 est remplacé par le tableau suivant :
« Tableau n° 82 : affections provoquées par le méthacrylate de méthyle
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XXIX. - Tableau n° 84 : affections engendrées par les solvants organiques liquides à usage professionnel : hydrocarbures liquides aliphatiques, alicycliques, hétérocycliques et aromatiques, et leurs mélanges (white-spirit, essences spéciales) ; dérivés nitrés des hydrocarbures aliphatiques ; acétonitrile ; alcools, aldéhydes, cétone, esters, éthers dont le tétrahydrofurane, glycols et leurs éthers ; diméthylformamide, diméthylsulfoxyde
Dans la colonne : « Désignation des maladies » :
a) Les mots : « Dermite irritative avec dessiccation de la peau récidivante après nouvelle exposition au solvant » sont remplacés par les mots : « Dermite irritative » ;
b) Les mots : « Dermite eczématiforme récidivante après nouvelle exposition au solvant ou confirmée par un test épicutané positif au produit manipulé » sont remplacés par les mots : « Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané ».
Les tableaux de maladies professionnelles suivants sont annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).
I. - Tableau n° 49 bis :
« Tableau n° 49 bis : affections respiratoires provoquées par les amines aliphatiques, les éthanolamines ou l'isophoronediamine
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II. - Tableau n° 66 bis :
« Tableau n° 66 bis : pneumopathies d'hypersensibilité
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n° 37 du 13/02/2003 page 2647 à 2656
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 février 2003.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
François Fillon