Décret n° 2003-110 du 11 février 2003 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

NOR : SOCS0320208D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/2/11/SOCS0320208D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/2/11/2003-110/jo/article_2
JORF n°37 du 13 février 2003
Texte n° 1
Version initiale

Article 2


Les tableaux n°s 2, 5, 8, 10, 10 bis, 11, 12, 13, 15 bis, 31, 33, 36, 37, 37 bis, 38, 41, 43, 47, 49, 50, 51, 62, 63, 65, 66, 73, 74, 82 et 84 des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale relatifs aux allergies respiratoires et cutanées sont modifiés comme suit :

Retourner en haut de la page