Article 3
Les tableaux de maladies professionnelles suivants sont annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).
I. - Tableau n° 49 bis :
« Tableau n° 49 bis : affections respiratoires provoquées par les amines aliphatiques, les éthanolamines ou l'isophoronediamine
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 37 du 13/02/2003 page 2647 à 2656
II. - Tableau n° 66 bis :
« Tableau n° 66 bis : pneumopathies d'hypersensibilité
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 37 du 13/02/2003 page 2647 à 2656