Arrêté du 9 janvier 2002 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement attribuée à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : MENF0102576A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/9/MENF0102576A/jo/texte

Texte n°13

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre délégué à l'enseignement professionnel et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret n° 2002-47 du 9 janvier 2002 portant attribution d'indemnités à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale,
Arrêtent :


  • Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement prévue à l'article 1er du décret du 9 janvier 2002 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-dessous :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 9 du 11/01/2002 page 656 à 656



  • L'arrêté du 1er mars 2000 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement attribuée à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale est abrogé.


  • Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prend effet à compter du 1er septembre 2001.


Fait à Paris, le 9 janvier 2002.


Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
Le ministre délégué
à l'enseignement professionnel,
Jean-Luc Mélenchon
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 25 Mo