Arrêté du 9 janvier 2002 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement attribuée à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENF0102576A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/9/MENF0102576A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement prévue à l'article 1er du décret du 9 janvier 2002 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 9 du 11/01/2002 page 656 à 656