Arrêté du 9 janvier 2002 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement attribuée à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENF0102576A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/9/MENF0102576A/jo/article_3

Texte n°13

Article 3


Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prend effet à compter du 1er septembre 2001.