Arrêtés du 10 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 1999 :

    M. Déchamps (Arnauld, Pierre, Marie, Vianney) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Joseph Benichou et Patrick Aziza, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) ;

    Le retrait de M. Benichou (Joseph), notaire associé, membre de la société Joseph Benichou et Patrick Aziza, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société Joseph Benichou et Patrick Aziza, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrick Aziza et Arnauld Déchamps, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».