Arrêtés du 10 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 1999 :

    M. Oriot (David) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Giolitto et Eric Benabu, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Vichy (Allier) ;

    Le retrait de M. Benabu (Eric, Albert), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Giolitto et Eric Benabu, huissiers de justice associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Giolitto et Eric Benabu, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Bernard Giolitto et David Oriot, huissiers de justice associés ».