Arrêtés du 10 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 1999 :

    M. Robin (Xavier, Georges, Jean-Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Cavalier et Laurent Robin, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Hagetmau (Landes) ;

    Le retrait de M. Cavalier (Philippe, Raymond, Georges), notaire associé, membre de la société Philippe Cavalier et Laurent Robin, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société Philippe Cavalier et Laurent Robin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Laurent Robin et Xavier Robin-Latour, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».