Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 1999, sont désignés pour exercer du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2003, au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel de Basse-Terre

Tribunal pour enfants de Basse-Terre

Assesseur titulaire : M. Bélair (Philippe).

Assesseur suppléant : M. Theobald (Gérard).

Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre

Assesseurs titulaires :

Mme Arien (Solange) ;

M. Abdoul-Maninroudine (José).

Cour d'appel de Fort-de-France

Tribunal pour enfants de Fort-de-France

Assesseurs titulaires :

Mme Hilaire (Nadine), épouse Lugiery ;

M. Luscap (Charles).

Assesseurs supppléants :

Mme Brival (Blanchard) ;

Mme Kichenama (Rose-Hélène) ;

Mme Laurence (Noëllise).

Tribunal supérieur d'appel de Mayotte

Tribunal pour enfants de Mamoudzou

Assesseur titulaire :

Mme Pipart (Véronique), épouse Abdulla.

Assesseurs suppléants :

M. Fabresson (Serge) ;

M. Ahmed (Youssouf).

Cour d'appel de Nouméa

Tribunal pour enfants de Mata-Utu

Assesseur titulaire : Mme Sao (Malia), épouse Feleu.

Assesseur suppléant : M. Kavaheeaga (Heneliko).

Tribunal pour enfants de Nouméa

Assesseur titulaire :

M. Togna (Octave).

Assesseurs suppléants :

Mme Talau (Savelina), épouse Vaisala ;

Mme Gaillemain (Sophie).

Section détachée de Koné

Assesseur titulaire : Mme Goromoto (Victorine), épouse Naouna.

Assesseur suppléant : Mme Marchand (Agnès).

Section détachée de Lifou

Assesseur titulaire : Mme Tiabe (Germaine), épouse Upigit.

Assesseur suppléant : M. Haeweng (Maurice).

Cour d'appel de Papeete

Tribunal pour enfants de Papeete

Assesseur titulaire :

Mme Révault (Léone).

Assesseurs suppléants :

M. Parisse (Jacques) ;

M. Gourdon (Pascal).

Section détachée de Raïatéa

Assesseur titulaire : Mme Pita (Pauline), épouse Tavita.

Assesseur suppléant : M. Rongomate (Augustin).

Tribunal supérieur d'appel

de Saint-Pierre-et-Miquelon

Tribunal pour enfants de Saint-Pierre

Assesseur titulaire : Mme Goupil (Marie-Line).

Assesseur suppléant : Mme Urdanabia (Maryse), épouse Lebailly.