Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 5 août 1996, est approuvé le nouveau statut du personnel de la Caisse française de développement, qui entre en vigueur à compter du 1er janvier 1997.

Nota. - Ce statut peut être consulté au siège de la Caisse française de développement, 35, rue Boissy-d'Anglas, 75008 Paris.