Arrêté du 11 septembre 1996 portant nomination au conseil d'administration (Ecole nationale de la magistrature)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 1996, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature :
    Jusqu'au 25 octobre 1998, en qualité de directeur à l'administration centrale du ministère de la justice, M. Moinard (Marc), directeur des affaires criminelles et des grâces, en remplacement de M. Falletti (François), appelé à d'autres fonctions ;
    Pour un mandat de quatre ans, en qualité de président ou de procureur de la République d'un tribunal de grande instance, M. Degrandi (Jacques), président du tribunal de grande instance de Draguignan.