Arrêté du 5 août 1996 portant approbation du statut du personnel de la Caisse française de développement

abrogée depuis le 01/01/2023abrogée depuis le 01 janvier 2023

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2023

NOR : ECOT9636549A

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  • Version en vigueur du 21/09/1996 au 01/01/2023Version en vigueur du 21 septembre 1996 au 01 janvier 2023

    Abrogé par Arrêté du 30 mai 2022 - art. 2

    Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 5 août 1996, est approuvé le nouveau statut du personnel de la Caisse française de développement, qui entre en vigueur à compter du 1er janvier 1997.


  • Article Annexe

    Version en vigueur du 21/09/1996 au 01/01/2023Version en vigueur du 21 septembre 1996 au 01 janvier 2023

    Abrogé par Arrêté du 30 mai 2022 - art. 2

    Nota. - Ce statut peut être consulté au siège de la Caisse française de développement, 35, rue Boissy-d'Anglas, 75008 Paris.