Version en vigueur du 21/09/1996 au 01/01/2023Version en vigueur du 21 septembre 1996 au 01 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 30 mai 2022 - art. 2
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 5 août 1996, est approuvé le nouveau statut du personnel de la Caisse française de développement, qui entre en vigueur à compter du 1er janvier 1997.Article Annexe
Version en vigueur du 21/09/1996 au 01/01/2023Version en vigueur du 21 septembre 1996 au 01 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 30 mai 2022 - art. 2
Nota. - Ce statut peut être consulté au siège de la Caisse française de développement, 35, rue Boissy-d'Anglas, 75008 Paris.
Arrêté du 5 août 1996 portant approbation du statut du personnel de la Caisse française de développement
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2023
NOR : ECOT9636549A