Article 1er

Le présent règlement pris en application du décret du 22 juillet 1993 modifié relatif à la loterie nationale s'applique au jeu dénommé < < Vatoo > >.

Article 2

Emissions

2.1. Le jeu est fractionné en plusieurs émissions de tickets, chaque émission de tickets est répartie en blocs de 750 000 tickets.
2.2. Le prix de vente de chaque ticket est fixé à 10 F.
2.3. La première émission sera disponible en principe à compter du 23 septembre 1996.
2.4. La date de clôture de chaque émission de tickets sera portée à la connaissance du public par un avis publié au Journal officiel de la République française.

Article 3

Tableau de lots

Les lots attribués aux tickets gagnants sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 180 483 lots d'une valeur totale moyenne de 4 628 202 F pour chaque bloc de 750 000 tickets, conformément au tableau ci-dessous.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0220 du 20/09/96 Page 13991 a 13995
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Article 4

Tickets

4.1. L'attribution de lots aux tickets gagnants est effectuée d'une manière aléatoire par l'inscription occultée avant l'émission, sur chaque ticket, de six éléments, dans une zone à gratter matérialisée par six dessins représentant chacun une bille.
4.2. Les six éléments figurant sur chaque ticket sont constitués soit de sommes exprimées en chiffres et en lettres, soit de symboles sous-titrés représentant des étoiles.
4.3. Les porteurs de tickets gagnants bénéficient d'un lot dès lors qu'ils ont fait apparaître, après grattage de la pellicule protectrice, à l'emplacement prévu à cet effet, trois sommes identiques ou trois symboles identiques représentant des étoiles.

Article 5

Lots

5.1. La découverte, sur un ticket du jeu < < Vatoo > >, de trois sommes identiques exprimées en chiffres et en lettres permet au porteur du ticket de gagner un lot égal au montant unitaire de la somme ; les trois sommes identiques figurant sur le ticket de jeu ne se cumulent pas.
5.2. La découverte, sur un ticket du jeu < < Vatoo > >, de trois symboles identiques représentant des étoiles permet au porteur du ticket, ci-après désigné < < joueur Etoile > >, de gagner un lot constitué des éléments suivants :

a) Une somme de 10 000 F acquise définitivement, sous réserve de

participation à l'enregistrement de l'émission télévisée défini ci-après ;

b) Selon les modalités définies aux articles 6 à 12 ci-après, le droit

de participer à des < < opérations de tirage au sort réalisées dans le cadre de l'enregistrement d'une émission télévisée > >, ci-après désignées < < Enregistrement de l'émission télévisée > >, permettant de gagner un ou des lots en numéraire et/ou en nature. Ce droit est précisé à l'article 5.3. Il inclut celui d'inviter une personne de son choix à assister à l'enregistrement de l'émission télévisée, en qualité d'< < accompagnateur > >. 5.3. Le montant total, par bloc de 750 000 tickets, des 11 lots définis à l'article 5.2 résulte de l'addition des éléments suivants :
A. - Lots de 10 000 F visés à l'article 5.2 ;

B. - Lots en numéraire susceptibles d'être gagnés par les joueurs Etoile

aux opérations de jeu, appelées manches, visées aux articles 9, 10, 11 et 12 ;
C. - Lots en nature sous forme :

C 1. D'un séjour organisé en région parisienne, pour les joueurs Etoile

ou leurs mandataires et leurs accompagnateurs, comprenant notamment une nuit à l'hôtel le soir de l'enregistrement de l'émission télévisée, un repas et divers cadeaux ;

C 2. D'un voyage pour une destination surprise susceptible d'être gagné

par les joueurs Etoile à la manche visée à l'article 11.

La valeur T.T.C. des lots indiqués aux points C 1 et C 2 ci-dessus,

étant susceptible de varier, sera notifiée aux joueurs, chaque fois que ce sera nécessaire, par avis publié au Journal officiel.

Quels qu'ils soient, le lieu de l'enregistrement de l'émission télévisée

et le lieu de la destination surprise ne sauraient justifier un lot ou un versement complémentaire quelconque à un joueur Etoile.

Article 6

Enregistrement des joueurs Etoile

6.1. Les tickets comportant trois symboles représentant des étoiles sont présentés pour contrôle à l'un quelconque des courtiers-mandataires ou centres de paiement de La Française des jeux.
6.2. Après contrôle du ticket, le courtier-mandataire ou le centre de paiement de La Française des jeux demande au joueur Etoile de fournir les informations nécessaires pour remplir le formulaire intitulé < < Votre bulletin de participation à l'enregistrement de l'émission télévisée > >, et notamment de décliner son identité et celle de son accompagnateur.
6.3. Le joueur Etoile conserve le ticket gagnat et le formulaire, qui seront impérativement exigés, à peine d'exclusion, lors de l'enregistrement de l'émission télévisée. Les date, heure et lieu de l'enregistrement de l'émission télévisée, auquel le joueur Etoile et son accompagnateur sont inscrits, sont notifiés au joueur Etoile en temps utile par La Française des jeux.
6.4. La participation du joueur Etoile à l'enregistrement de l'émission télévisée est subordonnée à la vérification des éléments figurant sur le formulaire que lui a remis le courtier-mandataire ou le centre de paiement de La Française des jeux.
6.5. Le joueur Etoile s'engage à participer à l'intégralité de l'enregistrement de l'émission télévisée et autorise gratuitement La Française des jeux à utiliser, pour toute opération publicitaire ou de promotion, son nom et/ou son image sur tous supports.
6.6. L'accompagnateur qui assiste à l'enregistrement de l'émission télévisée autorise gratuitement La Française des jeux à utiliser, pour toute opération publicitaire ou de promotion, son nom et/ou son image sur tous supports.

Article 7

Enregistrement de l'émission télévisée

7.1. Les conditions et modalités pratiques de participation et d'assistance à l'enregistrement de l'émission télévisée sont fixées par La Française des jeux. Elles sont communiquées aux joueurs Etoile et aux accompagnateurs et doivent être acceptées par ces derniers avant participation ou assistance à l'enregistrement de l'émission télévisée.
7.2. Tout joueur Etoile peut donner mandat à une personne physique de son choix, majeure ou mineure émancipée, dotée de la capacité juridique, pour participer, en son lieu et place, à l'enregistrement de l'émission télévisée. 7.2.1. Ce mandat peut être donné à tout moment jusqu'au début de l'enregistrement de l'émission télévisée, selon les conditions et modalités pratiques de participation à l'enregistrement de l'émission télévisée fixées par La Française des jeux visées à l'article 7.1.
7.2.2. Un tel mandat doit être donné par écrit, sur le formulaire de La Française des jeux prévu à cet effet.
7.2.3. Les mandataires des joueurs Etoile participent à l'enregistrement de l'émission télévisée dans les mêmes conditions que les joueurs Etoile.
7.2.4. Un accompagnateur inscrit à un enregistrement de l'émission télévisée ne peut pas donner mandat à qui que ce soit pour assister à l'enregistrement de l'émission télévisée.
7.3. L'enregistrement de l'émission télévisée se déroule en présence d'un huissier de justice. Seules font foi ses constatations, notamment la feuille de présence des joueurs Etoile ou de leurs mandataires qu'il établit, les choix des joueurs Etoile ou de leurs mandataires qu'il établit, les choix des joueurs Etoile ou mandataires à la manche visée à l'article 12, les résultats des tirages et les lots gagnés par chacun, tels qu'il les constate et tels qu'ils figurent sur le procès-verbal qu'il dresse.
7.4. Sauf absence du fait de certains d'entre eux, 55 joueurs Etoile ou mandataires participent à chaque enregistrement de l'émission télévisée, en présence de leur accompagnateur respectif, soit en principe 110 personnes au total.

Les joueurs Etoile participant à un enregistrement de l'émission

télévisée sont en conséquence porteurs de tickets provenant de blocs de tickets différents.
7.5. Seules des personnes physiques, majeures ou mineures émancipées, dotées de la capacité juridique, justifiant de leur identité, peuvent participer à l'enregistrement de l'émission télévisée, en qualité de joueurs Etoile ou de mandataires ou assister à l'enregistrement de l'émission télévisée en qualité d'accompagnateur.
7.6. Les porteurs de tickets sur lesquels figurent trois symboles représentant des étoiles, qui ne participent pas l'enregistrement de l'émission télévisée, ne peuvent prétendre au paiement d'un lot défini aux articles 5.2 et 5.3,
sauf en cas d'application de l'article 8.2 ci-après.
7.7. Il est expressément précisé que La Française des jeux ne garantit pas la diffusion de tout ou partie de l'enregistrement de l'émission télévisée.

Article 9

Sélection des joueurs Plateau et des joueurs Public

9.1. L'enregistrement de l'émission télévisée débute par un tirage au sort,
qui permet de désigner, parmi les joueurs Etoile ou mandataires présents, les 5 personnes, ci-après désignées < < joueurs Plateau > >, qui vont venir jouer sur le plateau. Les autres joueurs Etoile ou mandataires, ci-après désignés < < joueurs Publics > >, participent aux opérations de jeu en restant dans la salle.
9.1.1. Il est attribué à chaque joueur Etoile ou mandataire présent un numéro entre 1 et 55.
9.1.2. Si, après constatation au début de l'enregistrement de l'émission télévisée de l'absence d'un ou plusieurs joueurs Etoile ou mandataires inscrits pour cet enregistrement de l'émission télévisée, le nombre de joueurs Etoile ou mandataires présents est inférieur à 55, les numéros compris entre 1 et 55 seront attribués dans l'ordre numérique et le (ou les) dernier(s) numéro(s) ne sera (ou ne seront) pas attribué(s).
9.1.3. Le tirage au sort des 5 joueurs Plateau est effectué par extraction au hasard de 5 cartes ou boules d'un appareil de tirage contenant 55 cartes ou boules numérotées de 1 à 55.
9.1.4. En cas d'absence à l'enregistrement de l'émission télévisée, pour quelque raison que ce soit, d'un ou plusieurs joueurs Etoile ou mandataires inscrits pour cet enregistrement de l'émission télévisée, le tirage au sort sera néanmoins effectué dans les conditions de l'article 9.1.3, mais si une carte ou boule extraite porte un numéro non affecté à une personne présente, elle sera réintroduite dans l'appareil de tirage et les extractions se poursuivront jusqu'à ce que 5 cartes ou boules portant des numéros correspondant à des personnes présentes soient extraites.
9.1.5. Si au cours de l'enregistrement de l'émission télévisée, un joueur Etoile ne peut plus, pour une raison indépendante de sa volonté, continuer à participer audit enregistrement de l'émission télévisée, celui-ci se poursuivra néanmoins dans les conditions suivantes :

Si le joueur Etoile défaillant est un joueur Public, il aura droit au

lot d'un joueur Public non participant à la troisième manche visée à l'article 12.

Si le joueur Etoile défaillant est un joueur Plateau, il sera remplacé

par un joueur Public désigné par extraction d'une carte ou boule supplémentaire de l'appareil de tirage. Ce joueur Public continuera à participer à l'enregistrement de l'émission télévisée à la fois comme joueur Public pour son propre compte et, sur le plateau, au nom et pour le compte du joueur Plateau défaillant, lequel sera considéré comme non participant à la troisième manche visée à l'article 12.
9.1.6. Du fait du tirage au sort visé aux articles 9.1.3 et 9.1.4, les 5 joueurs Plateau gagnent 10 000 F supplémentaires, qui ne sont pas remis en jeu par la suite.
9.1.7. Un autre tirage au sort est effectué ensuite, afin d'attribuer une couleur spécifique à chaque joueur Plateau.
9.2. L'enregistrement de l'émission télévisée se poursuit par le déroulement de trois manches différentes.

Trois appareils différents sont utilisés pour la détermination des lots

:
1. Un appareil pour la première manche ;
2. Une table tournante pour la deuxième manche ;

3. Un appareil et des équipements mis à la disposition de chaque joueur

Etoile pour la troisième manche.
9.3. Les règles de chacune des manches sont respectivement définies aux articles 10, 11 et 12 ci-après.

Article 10

Première manche

10.1. Il est attribué à chaque joueur Plateau une couleur de bille,
correspondant à celle qui lui a été affectée au terme du tirage au sort visé à l'article 9.1.7.
10.2. Les cinq joueurs Plateau jouent simultanément, au moyen de billes, sur un appareil destiné au tirage au sort des lots de la première manche.
10.3. Les cinq billes sont placées dans l'appareil et lancées par un procédé mécanique. Elles descendent vers six réceptacles sur chacun desquels est inscrite l'une des mentions ou sommes suivantes : < < Public > > (ou tout autre terme désignant l'ensemble des joueurs Public), < < 10 000 F > >, < < 20 000 F > >, < < 30 000 F > >, < < 40 000 F > > et < < 50 000 F > >. Chaque réceptacle ne peut contenir qu'une seule bille.
10.4. Les joueurs Plateau remportent le montant du lot indiqué sur le réceptacle où leur bille s'est logée. Si la bille d'un des joueurs Plateau tombe dans la case mentionnant < < Public > > (ou tout autre terme désignant l'ensemble des joueurs Public), le joueur concerné ne gagne rien ; en revanche, les joueurs Public remportent une somme égale au total des lots des quatre autres joueurs Plateau.
10.5. Pour déterminer les lots acquis individuellement par chaque joueur Public, cette somme est divisée par 50, quel que soit le nombre de joueurs Public présents. Les sommes correspondant aux joueurs Etoile ou mandataires dont l'absence a été constatée en début d'enregistrement de l'émission télévisée ne sont pas attribuées, sous réserve des dispositions de l'article 8.2.
10.6. Il est procédé, selon les modalités des articles 10.3, 10.4 et 10.5, à trois lancers de billes, permettant un cumul des lots acquis par les joueurs Plateau et les joueurs Public, au cours de chaque lancer.

Article 11

Deuxième manche

11.1. Les cinq joueurs Plateau sont placés autour d'une table qui tourne et sur laquelle sont disposés au hasard douze palets. A l'intérieur de ces palets, se trouvent des plaques. Sur ces plaques, sont inscrits les éléments suivants :

- deux plaques portent la mention de multiplication par deux ;

- deux plaques portent la mention de multiplication par trois ;

- deux plaques portent la mention de majoration de 10 000 F ;

- deux plaques portent la mention de minoration de 10 000 F ;

- deux plaques portent la mention de division par deux ;
- deux plaques portent la mention relative à un voyage.

De manière aléatoire, au signal donné, chaque joueur Plateau entre

simultanément en possession d'un palet.
11.2. Si un joueur Plateau tire une plaque portant la mention de multiplication par deux, le total des lots acquis par ce joueur au cours des trois lancers de la première manche est multiplié par deux ; les joueurs Public ne gagnent rien.
11.3. Si un joueur Plateau tire une plaque portant la mention de multiplication par trois, le total des lots acquis par ce joueur au cours des trois lancers de la première manche est multiplié par trois ; les joueurs Public ne gagnent rien.
11.4. Si un joueur Plateau tire une plaque portant la mention de majoration de 10 000 F, ce montant vient s'ajouter au total des lots acquis par ce joueur au cours des trois lancers de la première manche ; les joueurs Public ne gagnent rien.
11.5. Si un joueur Plateau tire une plaque portant la mention de minoration de 10 000 F, le total des lots acquis par ce joueur au cours des trois lancers de la première manche est diminué de 10 000 F ; le total des lots de l'ensemble des joueurs Public augmente de 10 000 F. Pour déterminer les lots acquis individuellement par chaque joueur Public, les dispositions de l'article 10.5 s'appliquent. Si le joueur Plateau n'a rien gagné à la première manche, la soustraction ne peut être faite et les joueurs Public ne gagnent rien.
11.6. Si un joueur Plateau tire une plaque portant la mention de division par deux, le total des lots acquis par ce joueur au cours des trois lancers de la première manche est divisé par deux ; la somme ainsi retirée au joueur Plateau vient s'ajouter au total des lots de l'ensemble des joueurs Public.
Pour déterminer les lots acquis individuellement par chaque joueur Public,
les dispositions de l'article 10.5 s'appliquent. Si le joueur Plateau n'a rien gagné à la première manche, la division ne peut être faite et les joueurs Public ne gagnent rien.
11.7. Si un joueur tire une plaque portant la mention relative à un voyage,
tous les joueurs Plateau et les joueurs Public gagnent un voyage de trois jours, pour une destination surprise, pour deux personnes.
11.7.1. Ce voyage tel que défini aux articles 5.2 et 5.3 aura lieu environ deux mois après l'enregistrement de l'émission télévisée.
11.7.2. Tout gagnant d'un voyage s'engage à fournir à La Française des jeux les informations et documents nécessaires à l'organisation du voyage.
11.7.3. Les gagnants d'un voyage sont les personnes ayant participé en qualité de joueurs Plateau ou Public à l'enregistrement de l'émission télévisée, même si elles sont les mandataires de joueurs Etoile. En cas d'application de l'article 8.2, le bénéficiaire du voyage est personnellement le joueur Etoile visé par les dispositions de cet article.
11.7.4. Les gagnants d'un voyage ne peuvent transmettre le bénéfice de leur lot à un tiers.
11.7.5. Les gagnants d'un voyage peuvent désigner la personne de leur choix pour les accompagner. Ils doivent communiquer les informations nécessaires à l'organisation du voyage relatives à cette personne à La Française des jeux par écrit au moins un mois avant la date du départ. Seules des personnes physiques majeures ou mineures émancipées dotées de la capacité juridique peuvent participer à ce voyage.
11.7.6. En aucun cas, les personnes inscrites pour un voyage, qui ne peuvent participer pour quelque raison que ce soit audit voyage, ne peuvent avoir droit à un voyage de remplacement.
11.7.7. Toutes les dépenses effectuées pour convenance personnelle sont laissées à la charge du gagnant du voyage.
11.7.8. En aucun cas, le gagnant d'un voyage ne peut en réclamer la contrepartie financière.
11.8. Si la deuxième plaque portant la mention relative à un voyage est tirée, les joueurs Plateau et les joueurs Public gagnent chacun 5 000 F supplémentaires.

Article 12

Troisième manche

12.1. A l'exception des lots définitivement acquis, soit 10 000 F pour les joueurs Public et 20 000 F pour les joueurs Plateau, ainsi que du voyage visé à l'article 11.7 et des 5 000 F visés à l'article 11.8 éventuellement gagnés, qui ne sont pas remis en jeu, les lots enregistrés à l'issue des première et deuxième manches font l'objet d'un tirage au sort, à l'issue duquel ces lots sont soit doublés, soit définitivement perdus.
12.2. Chaque joueur Etoile est muni d'un équipement au moyen duquel il peut parier individuellement sur un élément caractéristique de son choix.
L'absence de choix, de la part du joueur, d'un élément caractéristique implique sa non-participation à la troisième manche.
12.3. Un objet portant les divers éléments caractéristiques de choix possibles tels que visés à l'article 12.2 est lancé par un procédé fondé sur le hasard. Il n'est procédé qu'à un seul lancer commun aux paris de tous les joueurs participant à cette troisième manche.
12.4. Lorsque l'objet retombe et s'immobilise définitivement, il indique comme étant gagnant l'un des éléments caractéristiques de choix. Les joueurs dont le choix correspond à l'élément caractéristique gagnant doublent leurs lots visés à l'article 12.1. Les joueurs dont le choix ne correspond pas à l'élément caractéristique gagnant perdent leurs lots visés à l'article 12.1.

Article 13

Paiement

13.1. Les lots de 10 F à 5 000 F sont payés sur présentation et remise du ticket, après vérification de leur authenticité par un représentant de La Française des jeux, sans que le requérant ait à justifier de son identité.
13.2. Jusqu'à 1 000 F inclus, les lots sont payables dans tous les points de vente agréés par La Française des jeux ; au-delà de cette limite, les lots sont payables dans les centres de paiement de La Française des jeux.
13.3. Quel que soit leur montant, les lots en numéraire acquis lors de l'enregistrement de l'émission télévisée sont payables exclusivement par chèque. Ils sont payables dès la fin de l'enregistrement de l'émission télévisée. Le chèque est établi au nom du joueur Plateau ou Public et il n'est remis qu'un chèque par personne.

En cas d'application de l'article 8.2, le chèque, au nom du joueur

Public visé par les dispositions de cet article, est tenu à la disposition de celui-ci pendant un délai de soixante jours à compter de la date de l'enregistrement de l'émission télévisée.

Article 14

Forclusion

14.1. Le droit au paiement des lots, au titre d'une émission de tickets,
pourra s'exercer jusqu'à l'expiration d'une période de trente jours à compter de la date indiquée dans l'avis de clôture de chaque émission de tickets du jeu < < Vatoo > >, publié au Journal officiel ; passé ce délai, le droit de revendication des lots sera prescrit.
14.2. Si le trentième jour à compter de la date indiquée dans l'avis de clôture tombe un dimanche ou un jour férié, la forclusion est reportée au soir à minuit du premier jour ouvrable qui suit.

Article 15

Contrôle

15.1. Tout porteur d'un ticket dont les éléments inscrits sous la couche grattable ne pourraient être identifiés, par suite d'une anomalie d'impression, ne peut prétendre au paiement d'un lot, mais seulement au remboursement ou à l'échange du ticket contre restitution.
15.2. La case de contrôle d'un ticket présenté pour paiement d'un lot doit être recouverte de la pellicule protectrice. Tout grattage partiel ou total de cette case de contrôle, sur laquelle figure la mention < < Nul si découvert > >, entraîne la nullité du ticket, qui ne peut faire l'objet d'un lot, quel que soit son montant.
15.3. Pour les tickets comportant les trois symboles représentant des étoiles, la case de contrôle portant la mention < < Nul si découvert > > ne peut être grattée lors de sa présentation au courtier-mandataire ou au centre de paiement de La Française des jeux que par un représentant dûment habilité de La Française des jeux.

Article 16

Propriété

Les tickets du jeu < < Vatoo > > restent la propriété de La Française des jeux et ne peuvent servir à d'autres usages que ceux prévus par le présent règlement.

Article 17

Réclamations

Les réclamations concernant le jeu, l'enregistrement visé à l'article 6 et le paiement des lots sont à adresser à La Française des jeux, au service Relations Joueurs, 92523 Neuilly-sur-Seine Cedex.

Article 18

Fraude

Toute fraude, ou tentative de fraude, commise en vue de percevoir indûment un lot, d'obtenir indûment l'enregistrement visé à l'article 6 ou un lot au cours de l'enregistrement de l'émission télévisée, et en particulier toute falsification de tickets, fera l'objet de poursuites conformément aux dispositions de l'article 313-1 et suivants du code pénal.

Article 19

Adhésion au règlement

Toute participation au jeu < < Vatoo > > implique l'adhésion au présent règlement.

Article 20

Fiscalité

Les lots ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu des personnes physiques conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 21

Publication

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 juillet 1996.