Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois d'octobre 1996 est arrêté à la somme de 21 664 358 000 F répartis comme suit :
8 534 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 p. 100 Octobre 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1996 a été arrêté à 103,47 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 octobre 1996 ;
8 264 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor à taux variable T.E.C. 10 Octobre 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1996 a été arrêté à 101,40 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 octobre 1996 ;
3 499 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 p. 100 Avril 2011 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1996 a été arrêté à 101,70 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 octobre 1996 ;
1 367 358 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 p. 100 Octobre 2006 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1996 a été arrêté à 105,47 p. 100 ; le montant du coupon versé le 25 octobre 1997 a été arrêté à 130 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 25 octobre 1996.

Art. 2. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois d'octobre 1996 est arrêté à la somme de 325 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 7 p. 100 25 avril 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1996 a été arrêté à 105,06 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 24 octobre 1996.

Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois d'octobre 1996 est arrêté à la somme de 18,021 milliards de francs répartis comme suit :
7,477 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 p. 100 12 octobre 1998 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1996 a été arrêté à 101,14 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 novembre 1996 ;
10,544 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,50 p. 100 12 octobre 2001 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1996 a été arrêté à 102,07 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 novembre 1996.

Art. 4. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisées au cours du mois d'octobre 1996 est arrêté à la somme de 314 millions d'écus de nominal de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 6 p. 100 16 mars 2001 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 16 mars 1996 a été arrêté à 103,64 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 24 octobre 1996.

Art. 5. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois d'octobre 1996 a été arrêté à la somme de 45,906 milliards de francs répartis comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0284 du 06/12/96 Page 17772
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Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.