Article 1
Version en vigueur depuis le 06/12/1996Version en vigueur depuis le 06 décembre 1996
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois d'octobre 1996 est arrêté à la somme de 21 664 358 000 F répartis comme suit :
8 534 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 p. 100 Octobre 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1996 a été arrêté à 103,47 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 octobre 1996 ;
8 264 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor à taux variable T.E.C. 10 Octobre 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1996 a été arrêté à 101,40 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 octobre 1996 ;
3 499 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 p. 100 Avril 2011 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1996 a été arrêté à 101,70 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 octobre 1996 ;
1 367 358 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 p. 100 Octobre 2006 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1996 a été arrêté à 105,47 p. 100 ; le montant du coupon versé le 25 octobre 1997 a été arrêté à 130 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 25 octobre 1996.
Article 2
Version en vigueur depuis le 06/12/1996Version en vigueur depuis le 06 décembre 1996
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois d'octobre 1996 est arrêté à la somme de 325 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 7 p. 100 25 avril 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1996 a été arrêté à 105,06 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 24 octobre 1996.
Article 3
Version en vigueur depuis le 06/12/1996Version en vigueur depuis le 06 décembre 1996
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois d'octobre 1996 est arrêté à la somme de 18,021 milliards de francs répartis comme suit :
7,477 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 p. 100 12 octobre 1998 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1996 a été arrêté à 101,14 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 novembre 1996 ;
10,544 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,50 p. 100 12 octobre 2001 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1996 a été arrêté à 102,07 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 novembre 1996.
Article 4
Version en vigueur depuis le 06/12/1996Version en vigueur depuis le 06 décembre 1996
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisées au cours du mois d'octobre 1996 est arrêté à la somme de 314 millions d'écus de nominal de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 6 p. 100 16 mars 2001 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 16 mars 1996 a été arrêté à 103,64 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 24 octobre 1996.
Article 5
Version en vigueur depuis le 06/12/1996Version en vigueur depuis le 06 décembre 1996
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois d'octobre 1996 a été arrêté à la somme de 45,906 milliards de francs répartis comme suit :
Date de l'adjudication : 7 octobre 1996.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 8 009.
Date de règlement : 10 octobre 1996.
Date d'échéance : 9 janvier 1997.
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,32.
Date de l'adjudication : 7 octobre 1996.
Durée (en semaines) : 26.
Montant (en MF) : 3 360.
Date de règlement : 17 octobre 1996.
Date d'échéance : 17 avril 1997.
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,43.
Date de l'adjudication : 14 octobre 1996.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 7 098.
Date de règlement : 17 octobre 1996.
Date d'échéance : 16 janvier 1997.
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,36.
Date de l'adjudication : 14 octobre 1996.
Durée (en semaines) : 46.
Montant (en MF) : 3 332.
Date de règlement : 24 octobre 1996.
Date d'échéance : 11 septembre 1997.
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,59.
Date de l'adjudication : 21 octobre 1996.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 8 725.
Date de règlement : 24 octobre 1996.
Date d'échéance : 23 janvier 1997.
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,27.
Date de l'adjudication : 21 octobre 1996.
Durée (en semaines) : 28.
Montant (en MF) : 4 366.
Date de règlement : 31 octobre 1996.
Date d'échéance : 15 mai 1997.
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,35.
Date de l'adjudication : 28 octobre 1996.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 8 008.
Date de règlement : 31 octobre 1996.
Date d'échéance : 30 janvier 1997.
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,25.
Date de l'adjudication : 28 octobre 1996.
Durée (en semaines) : 44.
Montant (en MF) : 3 008.
Date de règlement : 7 novembre 1996.
Date d'échéance : 11 septembre 1997.
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,46.
Article 6
Version en vigueur depuis le 06/12/1996Version en vigueur depuis le 06 décembre 1996
L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 octobre 1996, à 58 milliards de francs. En moyenne, sur le mois d'octobre 1996, l'encours des titres pris en pension s'élève à 83,7 milliards de francs.
Article 7
Version en vigueur depuis le 06/12/1996Version en vigueur depuis le 06 décembre 1996
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 novembre 1996 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'octobre 1996
Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 décembre 1996
NOR : ECOT9610285A
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Le ministre de l'économie et des finances, Vu l'ordonnance n° 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor ; Vu la loi n° 95-1346 du 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996, et notamment son article 48 ; Vu le décret n° 96-4 du 3 janvier 1996 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment ses articles 2 et 3,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le sous-directeur,
N. JACHIET.