Arrêté du 27 août 1996 modifiant l'arrêté du 15 mars 1993 modifié relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine

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NOR : INDH9600603A

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Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications,
Vu le décret no 93-131 du 29 janvier 1993 modifié relatif à l'obligation de constituer et de conserver des stocks stratégiques de pétrole brut et de produits pétroliers ;
Vu l'arrêté du 15 mars 1993 modifié relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine,
Arrête :

  • Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 15 mars 1993 modifié susvisé est remplacé par :
    < < Pourcentage de substitution :
    < < 42 p. 100 pour les produits de la catégorie I (essences) ;
    < < 42 p. 100 pour les produits de la catégorie II (gazole, fioul domestique, pétrole lampant) ;
    < < 42 p. 100 pour les produits de la catégorie III (carburéacteur) ;
    < < 52 p. 100 pour les produits de la catégorie IV (fioul lourd). > >
  • Art. 2. - Ces dispositions prennent effet à compter du 1er octobre 1996.


  • Art. 3. - Le directeur des hydrocarbures est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 août 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'énergie et des matières premières :

Le directeur des hydrocarbures,

G. Arlette

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