Arrêté du 27 août 1996 modifiant l'arrêté du 15 mars 1993 modifié relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 1996

NOR : INDH9600603A

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Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications,

Vu le décret n° 93-131 du 29 janvier 1993 modifié relatif à l'obligation de constituer et de conserver des stocks stratégiques de pétrole brut et de produits pétroliers ;

Vu l'arrêté du 15 mars 1993 modifié relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/10/1996Version en vigueur depuis le 01 octobre 1996

    Ces dispositions prennent effet à compter du 1er octobre 1996.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 01/10/1996Version en vigueur depuis le 01 octobre 1996

    Le directeur des hydrocarbures est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'énergie et des matières premières :

Le directeur des hydrocarbures,

G. ARLETTE.