Arrêté du 30 août 1996 relatif au retrait du marché et à l'interdiction de mise sur le marché des valves unidirectionnelles non munies de système de détrompage pour circuit de ventilation spontanée ou assistée manuellement

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NOR : TASH9623306A

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Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le livre V bis du code de la santé publique, et notamment ses articles L. 665-5 et R. 665-41 ;
Considérant le risque de positionner de façon incorrecte les valves unidirectionnelles non munies de système de détrompage sur le circuit de ventilation spontanée ou assistée manuellement ;
Considérant qu'il peut résulter de l'utilisation de ces dispositifs médicaux un risque pour la santé et la sécurité des patients,
Arrête :

  • Art. 1er. - Il est ordonné le retrait du marché et il est interdit de mettre sur le marché des valves unidirectionnelles pour circuit de ventilation spontanée ou assistée manuellement ne disposant pas d'un système de détrompage spécifique empêchant l'inversion accidentelle du sens de ces valves lors de leur utilisation.


  • Art. 2. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 août 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des hôpitaux,

C. Bazy-Malaurie

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