Le ministre du travail et des affaires sociales,

Vu le livre V bis du code de la santé publique, et notamment ses articles L. 665-5 et R. 665-41 ;

Considérant le risque de positionner de façon incorrecte les valves unidirectionnelles non munies de système de détrompage sur le circuit de ventilation spontanée ou assistée manuellement ;

Considérant qu'il peut résulter de l'utilisation de ces dispositifs médicaux un risque pour la santé et la sécurité des patients,