Arrêté du 21 mai 1996 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620398A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mai 1996, M. Barbé (Etienne, Léon, Pierre) est nommé notaire à la résidence de Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de M. Barbé (Jean-François), démissionnaire.