Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 1996 :
M. Monin-Hersant (Patrice), conseiller à la cour d'appel de Paris, est nommé président suppléant du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux fonctions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, en remplacement de Mme Dessoly (Denise), épouse Nerondat ;
M. Chambrion (Claude), mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, est nommé membre titulaire du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude aux fonctions de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, en remplacement de M. Mariotti (Fabrice) ;
M. Bouffard (Dominique), mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, est nommé membre suppléant du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude aux fonctions de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, en remplacement de M. Delattre (Pierre).