Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0124 du 30 mai 1996
- du 30 mai 1996 RELATIF A L'INDICE MENSUEL DES PRIX A LA CONSOMMATION
- du 30 mai 1996 RELATIF A LA LISTE DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI BANCAIRE (LOI 8446 DU 24-01-1984 MODIFIEE,TITRES I ET IV-BIS) ETABLIE AU 31-12-1995
- du 30 mai 1996 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 92587 DU 26-06-1992 RELATIF A LA COMPATIBILITE ELECTROMAGNETIQUE DES APPAREILS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES,MODIFIE PAR LE DECRET 95283 DU 13-03-1995
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- Décret no 96-460 du 23 mai 1996 portant suspension, en matière de brevets d'invention, des délais prescrits à l'égard de l'Institut national de la propriété industrielle
- Arrêté du 24 mai 1996 autorisant dans le courant du premier semestre de 1996 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de maîtres-assistants à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes (femmes et hommes)
- Décret n° 96-461 du 23 mai 1996 portant création du groupement interconsulaire entre la chambre de commerce et d'industrie de Cherbourg et la chambre de commerce et d'industrie de Granville - Saint-Lô
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Décision du 23 avril 1996 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décret no 96-458 du 24 mai 1996 relatif à la reconnaissance des maladies professionnelles des personnels dont l'employeur est autorisé à gérer le risque d'accident du travail et de maladie professionnelle et de certains travailleurs salariés expatriés devant les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
- Décret no 96-457 du 23 mai 1996 relatif au régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêtés du 28 mai 1996 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation
- Arrêtés du 28 mai 1996 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger
- Arrêtés du 28 mai 1996 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation
- Arrêtés du 28 mai 1996 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation
- Arrêtés du 28 mai 1996 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Décret du 23 mai 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Colmar-Aérodrome (Haut-Rhin) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 23 mai 1996 portant abrogation du décret du 21 février 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique d'Evreux-Aérodrome (Eure) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Arrêté du 6 mai 1996 relatif aux concours d'accès à certaines sections de formation des écoles nationales de la marine marchande
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
- Décret no 96-464 du 28 mai 1996 modifiant le décret no 86-420 du 12 mars 1986 relatif à la dotation globale d'équipement des communes des départements d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Décret no 96-463 du 28 mai 1996 modifiant le décret no 85-1510 du 31 décembre 1985 modifié relatif à la dotation globale d'équipement des communes des départements métropolitains
MINISTERE DU BUDGET
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 3 mai 1996 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Midi-Pyrénées du fait de l'extension des règles pour les pêches, nectarines, brugnons
- Arrêté du 3 mai 1996 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes Est de la France - Bourgogne du fait de l'extension des règles pour les concombres
- Arrêté du 3 mai 1996 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes d'Aquitaine-Limousin-Charentes du fait de l'extension des règles pour le raisin
- Arrêté du 3 mai 1996 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Midi-Pyrénées du fait de l'extension des règles pour les raisins
- Arrêté du 3 mai 1996 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les pommes de terre de primeur
- Arrêté du 3 mai 1996 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Midi-Pyrénées du fait de l'extension des règles pour les pommes
- Décret no 96-462 du 29 mai 1996 portant modification de dispositions du titre IV du livre III (nouveau) du code rural relatives aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs
- Arrêté du 3 mai 1996 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes d'Aquitaine-Limousin-Charentes du fait de l'extension des règles pour les fraises
- Arrêté du 3 mai 1996 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Midi-Pyrénées du fait de l'extension des règles pour les melons
- Arrêté du 3 mai 1996 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Midi-Pyrénées du fait de l'extension des règles pour les fraises
- Arrêté du 3 mai 1996 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Languedoc-Roussillon du fait de l'extension des règles pour les tomates
- Arrêté du 3 mai 1996 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Languedoc-Roussillon du fait de l'extension des règles pour les concombres
- Arrêté du 3 mai 1996 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes d'Aquitaine-Limousin-Charentes du fait de l'extension des règles pour les melons
- Arrêté du 3 mai 1996 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Languedoc-Roussillon du fait de l'extension des règles pour les pommes
- Arrêté du 3 mai 1996 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les artichauts
- Arrêté du 3 mai 1996 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Midi-Pyrénées du fait de l'extension des règles pour les poires de table
- Arrêté du 3 mai 1996 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes d'Aquitaine-Limousin-Charentes du fait de l'extension des règles pour les prunes
- Arrêté du 3 mai 1996 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Languedoc-Roussillon du fait de l'extension des règles pour les pêches, nectarines, brugnons
- Arrêté du 3 mai 1996 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les fraises
- Arrêté du 3 mai 1996 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes Est de la France - Bourgogne du fait de l'extension des règles pour les prunes
- Arrêté du 3 mai 1996 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes d'Aquitaine-Limousin-Charentes du fait de l'extension des règles pour les pommes
- Arrêté du 21 mai 1996 fixant les services du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation dans lesquels s'applique l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel
- Arrêté du 3 mai 1996 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes d'Aquitaine-Limousin-Charentes du fait de l'extension des règles pour les pommes de terre de primeur
- Arrêté du 3 mai 1996 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Provence-Alpes-Côte d'Azur du fait de l'extension des règles pour les poires
- Arrêté du 3 mai 1996 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Languedoc-Roussillon du fait de l'extension des règles pour les abricots
- Arrêté du 3 mai 1996 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes d'Aquitaine-Limousin-Charentes du fait de l'extension des règles pour les tomates
- Arrêté du 3 mai 1996 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes d'Aquitaine-Limousin-Charentes du fait de l'extension des règles pour les poires
- Arrêté du 3 mai 1996 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les tomates
- Arrêté du 3 mai 1996 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes d'Aquitaine-Limousin-Charentes du fait de l'extension des règles pour les pêches, nectarines, brugnons
- Arrêté du 3 mai 1996 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes Est de la France - Bourgogne du fait de l'extension des règles pour les oignons
MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret no 96-459 du 23 mai 1996 modifiant le décret no 93-1031 du 31 août 1993 portant création et organisation de directions départementales de la sécurité publique
- Décret du 29 mai 1996 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
- Décret du 23 mai 1996 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
MINISTERE DE LA DEFENSE
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
MINISTERE DU BUDGET
MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE
MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 22 mai 1996 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 21 mai 1996 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 mai 1996 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 mai 1996 relatif au remplacement du président suppléant et de membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux fonctions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
- Arrêtés du 21 mai 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 21 mai 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 21 mai 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 22 mai 1996 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 22 mai 1996 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
MINISTERE DE LA CULTURE
- Arrêtés du 15 mai 1996 portant nomination à la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 12 juillet 1985 relatif à l'organisation dans les écoles d'architecture de formations autres que celle conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement
- Arrêtés du 15 mai 1996 portant nomination à la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 12 juillet 1985 relatif à l'organisation dans les écoles d'architecture de formations autres que celle conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement
MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décrets du 24 mai 1996 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêtés du 22 mai 1996 relatifs à des situations administratives (ville de Paris)
- Arrêtés du 22 mai 1996 relatifs à des situations administratives (ville de Paris)
- Décrets du 24 mai 1996 portant nomination (administration préfectorale)
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-255 du 7 mai 1996 portant clôture d'un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-254 du 25 avril 1996 portant retrait d'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-251 du 23 avril 1996 portant abrogation de la décision no 93-402 du 15 juin 1993 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-253 du 25 avril 1996 portant retrait d'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-252 du 23 avril 1996 modifiant la décision no 93-421 du 15 juin 1993 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nord FM (programme Chérie FM)